Mentions légales
Dernière mise à jour : 8 avril 2026
Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://mariefreville.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Marie Fréville – Contact : mariefrevillepro@gmail.com – Adresse : Buhail, 53290 Bouessay.
Identification de l’entreprise : Marie Fréville – Ostéopathe Animalier – OA 1856 – SIRET : 942 811 886 00012 – Adresse : Buhail, 53290 Bouessay – Conditions générales de vente
Directeur de la publication : Marie Fréville – mariefrevillepro@gmail.com
Hébergeur : HOSTINGER operations, UAB, dont le siège social est situé Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania, joignable par le moyen suivant +37064503378.
Délégué à la protection des données : Marie Fréville – mariefrevillepro@gmail.com
Propriété intellectuelle et contrefaçons
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CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://mariefreville.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Déléguée à la Protection des Données : Marie Fréville – mariefrevillepro@gmail.com
Les informations sur la façon dont vos données sont traitées sont présentes dans la Politique de confidentialité.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://mariefreville.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Angers (49).
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 16 avril 2026
La présente politique de confidentialité a pour but d’éclairer les utilisateurs du site www.mariefreville.com et les utilisateurs des services de Marie Fréville – Ostéopathe Animalier sur la façon dont leurs données personnelles sont recueillies, utilisées et protégées, ainsi que les données liées à l’utilisation du site.
Elle ne s’applique pas aux sites Internet de tierces personnes dont le lien pourrait figurer sur le présent site. En effet, ces sites ont alors leur propre politique de confidentialité. Le site www.mariefreville.com se dégage de toute responsabilité à propos de ces liens externes, et à propos de liens créés par d’autres sites vers celui-ci.
La présente politique de confidentialité est rédigée dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, règlement aussi appelé RGPD.
Elle s’adressera désormais directement aux personnes concernées en utilisant le pronom « vous ».
Données personnelles
Définition des données personnelles
Ce qui est appelé « données personnelles » tout au long de cette politique de confidentialité implique vos nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, nom de l’animal et toutes les informations pertinentes le concernant, notamment son espèce, race, date de naissance, mode de vie passé et présent, antécédents médicaux.
Recueil de ces données
Ces données personnelles ne sont recueillies qu’avec votre consentement : lors d’échanges directs ou indirects avec Marie Fréville ou via le formulaire de contact du site www.mariefreville.com
Utilité de ces données
Ces données personnelles sont nécessaires à la bonne prise en charge de l’animal, à son suivi, ainsi qu’à la bonne communication avec son propriétaire.
Conservation de ces données
Les données personnelles sont conservées par Marie Fréville pour la durée de vie de l’animal, puis elles sont archivées. Vous pouvez demander l’archivage prématuré de vos données à l’adresse e-mail : mariefrevillepro@gmail.com
Transmission de ces données
Les données personnelles ne sont destinées qu’à Marie Fréville.
Elles ne sont en aucun cas transmises pour commercialisation.
Elles ne sont conservées que par Marie Fréville, sans transfert à des tiers, hormis pour les cas cités ci-dessous.
Peuvent éventuellement être transmises à un autre ostéopathe ou chiropracteur, un vétérinaire, ou un autre professionnel du domaine animalier (bit ou saddle fitter, comportementaliste, entraîneur, maréchal-ferrant, podologue, etc.), les données suivantes :
– les données du propriétaire de l’animal, et celles de l’animal lui-même (bilan ostéopathique, symptômes, comportement, etc.), sur accord et volonté dudit propriétaire pour simplifier les échanges entre professionnels,
– les données concernant l’état de l’animal (bilan ostéopathique, symptômes, comportement, etc.), anonymisées, pour avis complémentaire, si besoin. Nous travaillons en synergie entre différents professionnels pour aider au mieux les animaux et leur propriétaire.
Peuvent également être transmises :
– les coordonnées du propriétaire de l’animal, avec les explications de la situation, si la sécurité l’exige : sécurité de l’animal lui-même, ou sécurité des autres à cause de l’animal. Le propriétaire aura été prévenu au préalable.
– les informations demandées lors d’une obligation légale ou contractuelle, si la loi l’exige ou en cas de demande des autorités judiciaires.
Droits sur ces données
Dans le respect du RGPD, vous avez les droits suivants sur vos données personnelles :
– droit d’être informé (d’où la présente politique de confidentialité),
– droit d’accès,
– droit à la portabilité,
– droit de rectification (modification, complément, mise à jour),
– droit d’opposition (excepté dans le cas de motif légitime et impérieux),
– droit à l’effacement (archivage, pour garder une trace en cas de litige ou obligation légale),
– droit à la limitation du traitement.
Pour faire appliquer l’un des droits cités ci-dessus, contactez : mariefrevillepro@gmail.com. Votre demande sera traitée si vous apportez la preuve de votre identité, notamment par la présentation d’une copie de votre titre d’identité valide. Marie Fréville reste en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Utilisation du site
Données liées à l’utilisation du site
Aucune donnée liée à l’utilisation du site n’est enregistrée.
Cookies
Un cookie est un petit fichier de données qui s’installe sur le navigateur web utilisé par l’internaute. Il est anonyme. Le site www.mariefreville.com n’utilise ni cookie publicitaire ni cookie statistique. Il est seulement un support d’information, destiné à vous éclairer sur les services de Marie Fréville.
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L’administrateur du site, WordPress, en revanche, utilise un stockage de session pour fonctionner. Il s’agit en quelque sorte de « petits cookies » qui sont créés dès qu’un utilisateur se connecte au site. Ils aident au fonctionnement du site pour la durée de la session. Ils restent côté utilisateur. Il n’y a pas de transfert d’information ni au propriétaire du site ni à aucun tiers. Puis, ils sont automatiquement supprimés dès que le navigateur web, ou l’onglet, est fermé.
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De même, vous avez la possibilité de paramétrer votre moteur de recherche pour qu’il n’enregistre aucun cookie.
Consentement
Utiliser ce site ou les services de Marie Fréville indique que vous donnez votre consentement concernant la présente politique de confidentialité.
Mise à jour
Mise à jour du site
Le site peut être mis à jour régulièrement, notamment la localisation et les tarifs qui sont susceptibles d’évoluer.
Aucune modification de tarif ne sera appliquée sans avoir été au préalable indiquée sur ce site. Il est donc recommandé de toujours vérifier la page Tarifs avant une consultation. Marie Fréville ne pourra pas être tenue pour responsable d’une quelconque désinformation.
La date de dernière mise à jour du site se trouve en bas de la politique de confidentialité.
Mise à jour de cette page
La présente politique de confidentialité peut, elle aussi, être mise à jour. Sa date de mise à jour figure clairement sous son titre, en haut de ce conteneur. Il en est de même pour les Mentions légales et les Conditions générales de vente. Il est recommandé de consulter régulièrement ces trois points pour être informé d’éventuelles modifications.
Dernière mise à jour du site : 4 mai 2026
(en dehors de cette page)
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 4 mai 2026
Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à toute prestation proposée par Marie Fréville, ostéopathe animalier, inscrite au Registre National d’Aptitude sous le numéro OA 1856.
Identification de l’entreprise
Nom : Marie FRÉVILLE
Statut : Entrepreneur individuel
Numéro SIRET : 942 811 886 00012
Profession : Ostéopathe animalier
Numéro RNA : OA 1856
Site Internet (ci-après cité « le site ») : www.mariefreville.com
Adresse : Lieu-dit Buhail, 53290 Bouessay
Adresse e-mail : mariefrevillepro@gmail.com
Numéro de téléphone : 06 22 05 33 68
Prestations
Les prestations proposées sont des consultations en ostéopathie pour les animaux. Davantage d’informations figurent sur le site. Ces consultations ont lieu au domicile du client ou sur un lieu convenu par avance entre les deux parties.
Prise de rendez-vous
Les consultations ont lieu uniquement sur rendez-vous. Le rendez-vous peut être pris par téléphone, message écrit, e-mail ou via le formulaire en ligne, avec validation entre les deux parties.
Avant la prise de rendez-vous, le propriétaire s’engage à mentionner :
– tous les symptômes de l’animal, puisqu’il peut y avoir besoin d’une consultation vétérinaire au préalable,
– les examens complémentaires récents et leurs diagnostics, les opérations ou autres interventions médicales récentes, ainsi que les éventuels traitements en cours, puisqu’il peut y avoir besoin d’un délai avant une consultation en ostéopathie.
Concernant la consultation
Le propriétaire doit informer du passé de l’animal et de son mode de vie, ainsi que de tout antécédent médical, tout examen complémentaire réalisé, et des éventuels traitements en cours, pour l’animal concerné. De même, il doit également préciser le motif de consultation (qui peut simplement être un bilan ou un suivi) et les symptômes observés s’il y en a.
Les informations concernant le déroulé de la consultation sont disponibles sur le site.
Tarification
Les tarifs des consultations et les frais de déplacement appliqués sont tous indiqués sur le site ou communiqués au client lors de la prise de rendez-vous. Un devis peut être réalisé sur demande et reste valable durant un mois.
Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en fin de consultation, en espèces ou par chèque à l’ordre de « Marie Fréville ». Aucun paiement différé n’est accepté. Une facture peut être remise sur demande, envoyée par e-mail.
Tout retard de paiement entraîne l’exigibilité immédiate de l’intégralité de la somme due, ainsi que des pénalités de retard et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, toutes deux calculées au taux légal.
Annulation et report
Toute annulation de rendez-vous ou demande de report doit être signalée au moins 24 heures avant le-dit rendez-vous, sauf en cas d’urgence ou de force majeure. En cas de non-respect de ce délai, des frais d’annulation peuvent être facturés.
Responsabilités du praticien
Marie Fréville s’engage à exercer son activité avec sérieux et respect. Elle ne peut toutefois pas être tenue pour responsable en cas d’éventuelles complications, notamment celles liées à des pathologies non diagnostiquées ou à des traitements vétérinaires en cours.
Aucune garantie de résultat ne peut être exigée compte tenu de la nature des prestations, l’ostéopathie étant tenue d’une obligation de moyen (observation, réflexion, analyse, manipulations, etc.).
Marie Fréville a souscrit à une assurance Responsabilité civile professionnelle spécialisée en ostéopathie animale chez Allianz Mâcon.
Responsabilités du propriétaire
Le propriétaire reste responsable de son animal durant toute la durée de la consultation. L’animal doit être manipulable, pour sa propre sécurité (angoisse extrême par exemple) ou pour la sécurité de l’entourage (morsure par exemple).
Le propriétaire doit être le plus transparent possible quant au mode de vie de l’animal et ce qui concerne ses antécédents médicaux (voir les parties ‘Prise de rendez-vous‘ et ‘Concernant la consultation‘ des présentes Conditions générales de vente).
Lors de l’arrivée de l’ostéopathe, l’animal doit être présent ou facile d’accès.
L’animal avant et après
Dans l’idéal, l’animal ne doit pas être présenté en consultation à chaud après un galop ou un exercice intense, de manière à ne pas cibler le soin uniquement sur l’activité qu’il vient de pratiquer, mais de pouvoir ainsi aller plus en profondeur dans le traitement des dysfonctions.
Afin de profiter pleinement des bénéfices de la consultation, l’animal ne doit pas faire de sport dans les heures qui suivent, ni de sport intense pendant 48 heures, et il doit impérativement pouvoir marcher, ou nager, le jour-même et les jours qui suivent.
Vérifier les conditions précisées par espèce sur le site page Services, et suivre les conseils donnés lors de la consultation.
Ne pas hésiter à demander des précisions.
Conditions particulières
Il pourra être demandé le port d’une muselière dans certains cas, pour la sécurité de l’ostéopathe, celle de l’animal et/ou celle du propriétaire.
En cas de comportement dangereux ou agressif de la part de l’animal, si les conditions ne permettent pas de garantir la sécurité de tous, la séance pourra être annulée ou interrompue, avec maintien du prix de la consultation en vigueur.
En cas de non possibilité de manipulation de l’animal, pour des raisons comportementales non dangereuses, ou de santé (bilan vétérinaire à prévoir au préalable), 15 % de réduction sera appliquée sur le prix de la consultation.
Contre-indications
Contacter le vétérinaire en cas d’urgence. Voir la liste des principaux signes à repérer sur le site page Ostéopathie. Il existe quelques contre-indications à une consultation en ostéopathie, qui figurent sur la même page.
L’ostéopathe se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une consultation s’il estime que l’état de l’animal nécessite une visite prioritaire par le vétérinaire.
Confidentialité
Voir la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Réclamations et litiges
En cas de désaccord, réclamation ou litige, les deux parties s’engagent à essayer ensemble de trouver une solution à l’amiable.
Si cela se révèle impossible, la réclamation doit être adressée par e-mail, à l’adresse indiquée dans la partie Identification de l’entreprise, dans un délai de 30 jours suivant la consultation concernée. Puis, le client pourra faire appel gratuitement au médiateur de la consommation compétent dans le domaine. Ses coordonnées lui seront transmises sur demande.
Enfin, à défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Consentement
Prendre rendez-vous et présenter son animal en consultation revient à donner son accord de façon tacite concernant les présentes Conditions générales de vente, qui incluent également la Politique de confidentialité et les informations données sur le site.
Modifications
Les présentes Conditions générales de vente sont potentiellement amenées à être modifiées. Une date de mise à jour figure sous leur titre.
Remerciements
Je remercie bien des personnes grâce à qui je suis rendue là aujourd’hui.
Cependant, plusieurs noms méritent d’être cités ici-même, car, grâce à eux, ce site existe :
– mon ami Steven pour sa collaboration très précieuse : choix de la charte graphique et des polices, aide à l’élaboration du logo, des illustrations et du site, merci,
– mon amie de l’élevage Domaine de Nox’well pour les photos de la page d’accueil,
– la photographe de ACB Photos pour les portraits avec le cheval fjord,
– les propriétaires d’animaux qui m’ont permis de faire figurer leurs protégés sur le site,
– toutes celles et ceux qui m’ont aidée dans la relecture et les photos.